Le réseau SEVE s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et ses éventuels partenaires et sous-traitants
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
• Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Définitions

Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ;

Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ;

Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Destinataire- toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

Identité du responsable de traitement

Nom et adresse du responsable de traitement	Association ELENA, Réseau de Suivi des Enfants Vulnérables SEVE Hôpital Nord Bât. F, Niv 0, Galerie Bleue 42055 SAINT-ETIENNE cedex 2 Tél : 04 77 82 89 83
Nom et fonction du responsable de traitement	Dr Tiphaine BARJAT , présidente du réseau SEVE Amélie POULAIN Coordinatrice administrative du Réseau SEVE

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.chu-st-etienne.fr/seve/, le réseau SEVE collecte des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, le réseau SEVE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site internet répondent aux finalités suivantes :

• Gréer la connexion aux comptes professionnels
• Fournir, gérer et améliorer les services et fonctionnalités du site ;
• Améliorer la qualité et la pertinence du site ;
• Assurer le bon fonctionnement du site ;

La collecte des données traitées via les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site repose sur la base de nos intérêts légitimes à vous présenter au mieux notre établissement et nos services. La collecte des données que vous nous transmettez dans le cadre de l’accès aux pages à accès restreint sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont le réseau SEVE est investi.

Le réseau SEVE, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Statistiques ; Cookies et autres traceurs :
  Adresse IP, le type d’appareil, ID de l’appareil, logs, informations techniques.
  

Durées de conservation

Le réseau SEVE conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Finalité	Durée de conservation des données
Finalités liées aux cookies	Voir ci-dessous

Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO du réseau SEVE :

• Par voie électronique : rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr
• Par courrier postal : Réseau SEVE, Hôpital Nord, Bât F, Niveau 0, Galerie Bleue, 42055 St ETIENNE cedex 2
  
  

Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées via les formulaires sont les services concernés du réseau SEVE et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le réseau SEVE se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Le réseau SEVE exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le réseau SEVE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Le réseau SEVE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Le réseau SEVE a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, le réseau SEVE veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Le réseau SEVE ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

Transfert de données à caractère personnel

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, certaines de vos données personnelles pourront être transférées dans un pays situé en dehors de l’Union européenne. Le réseau SEVE a mis en place des garanties pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations. Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, notamment par des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne.

Sans votre consentement, aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

Cookies

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur ce site sont :

• Cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site :
  

   - ASPSESSIONIDQWQQDQBB

   - ASPSESSIONIDSWQQBSBB

Cookies et traceurs:

Nom	Fonction	Durée de conservation
ASPSESSIONIDQWQQDQBB	NECESSAIRE	SESSION
ASPSESSIONIDSWQQBSBB	NECESSAIRE	SESSION

Mises à jour

La présente politique entre en vigueur le 09 février 2024.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous avez des questions ?

Le DPO du réseau SEVE se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant :

• Par voie électronique : rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr
• Par courrier postal : [Réseau SEVE, Hôpital Nord, Bât F, Niveau 0, Galerie Bleue, 42055 St ETIENNE cedex 2]