Centre de ressources biologiques Biothèque - CRB42-BTK
Conservation et utilisation des ressources biologiques
Lors de votre passage à l’hôpital, des
prélèvements biologiques ont pu être effectués dans le cadre de vos soins.
Sauf opposition de votre part (Rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr), ceux-ci peuvent être conservés au sein d’une
bio-collection au centre de ressources biologiques du CHU de Saint-Étienne (CRB42-BTK) pour
être réutilisés par des équipes de recherche qui souhaitent faire avancer les
connaissances scientifiques. Ce nouveau traitement de données à caractère
personnel a pour fondement les articles 6 (mission d’intérêt public) et 9
(traitement de données de santé à des fins de recherche scientifique) du
règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)).
Dans ce cadre, vos échantillons pourront faire l’objet d’un transfert/cession
auprès d’organismes public ou privés en France ou à l’étranger dans des
conditions assurant leur confidentialité et le même niveau de protection que la
législation européenne. Il ne sera pas réalisé de recherche permettant de vous
identifier en utilisant vos caractéristiques génétiques.
LE CRB42-BTK peut alors être impliqué dans lacollecte,
la préparation, la conservation et l'utilisation de vos échantillons à visée de
recherche scientifique.
Durant toutes ces étapes, le CRB42-BTK
respecte scrupuleusement l’ensemble des exigences éthiques et réglementaires en
vigueur. Par ailleurs, aucune recherche n’est réalisée sans l’avis favorable du
Comité d’Ethique du CHU de Saint-Étienne.
Pour plus d’informations sur ces projets
de recherche, vous pouvez consulter la page « Données et échantillons biologiques »
du site internet du CHU de Saint-Étienne.
Cette page internet est votre moyen de rester
informé sur les projets de recherche en cours.
Vous pouvez à tout moment, et sans vous justifier, vous opposer à l’utilisation de vos prélèvements et de vos données pour la recherche.
Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le personnel hospitalier.
Pour rappel, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données et de rectification ;
- d’un droit d’opposition sous certaines conditions ;
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données ;
- d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à votre médecin ou au délégué à la protection des données du CHUSE par courrier à l’adresse postale suivante :
Délégué à la protection des données
Direction des Services Numériques
8 rue Bossuet, 42100 Saint-Etienne
Ou par email à l’adresse électronique suivante :
Rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr
Si malgré les mesures mise en place par les chercheurs, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de
l'autorité de surveillance de la protection des données, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter
Sauf demande de suppression antérieure, vos données seront conservées pour une durée de cinq ans après la première publication scientifique des résultats de cette recherche.