« Terre d’Éthique », un comité éthique territorial en santé

Saisine du comité

Les professionnels des établissements membres, ainsi que les professionnels de santé du territoire confrontés à un problème ou à une question d’éthique en santé peuvent saisir le comité et solliciter un avis.
Cette saisine est aussi accessible aux patients pris en charge dans les établissements membres et à leur famille.
La saisine est adressée par écrit au Président du Comité. Les avis du comité.

Le Comité restreint décide d’étudier cette question et de rendre un avis ou de refuser la saisine.
Il en informe la personne qui l’a saisi par écrit et motive sa décision en cas de refus.

Le Comité peut également s’autosaisir de questions générales, en-dehors de cas concrets.

Pour soumettre une question au comité d’éthique, vous pouvez :

déposer une demande par mail : terre.ethique@chuse.fr

envoyer un courrier à :
Dr Pascale VASSAL
Présidente du comité d’éthique territorial
CHU de Saint-Étienne
42 055 Saint-Étienne Cedex 2