« Terre d’Éthique », un comité éthique territorial en santé

Avis du comité

Les avis sont communiqués par écrit à l’auteur de la saisine. Si la saisine porte sur un cas concret, l’équipe hospitalière concernée est informée. Les avis portant sur une question générale sont rendus publics sur le site internet de « Terre d’Ethique ».

Les avis du Comité sont consultatifs.

En cas de désaccord entre les membres du Comité, les avis peuvent mentionner de manière anonyme les différents points du vue exprimés.

Avis du 07 septembre 2016
Les bénévoles oeuvrant dans un établissement public sont-ils soumis à la règle de ne pas porter de signes religieux ostensibles ?