La circulaire Alzheimer du 31 mars 2005 prévoit la labellisation des CM par les ARH.

Afin de procéder à leur demande de labellisation, les CM doivent constituer un dossier permettant de répondre au cahier des charges défini par la circulaire Alzheimer (cf. ci-dessous). Le dossier doit être adressé par la Direction du Centre Hospitalier au Directeur de l'ARH avant le 30 septembre de l'année en cours, en joignant une copie à la Cellule Régionale. L'ARH informera les demandeurs de la décision prise et communiquera à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins les coordonnées des centres labellisés.

Cahier des charges des consultations mémoire (circulaire Alzheimer)

- affirmer le trouble mnésique, diagnostiquer avec fiabilité un syndrome démentiel et le type de démence
- rassurer les personnes exprimant une plainte mnésique, n'ayant pas de syndrome démentiel et leur proposer un suivi ;
- identifier les situations complexes justifiant le recours au centre mémoire de ressources et de recherche ;
- mettre en place un projet de soins personnalisé et l'articuler avec le plan d'aide élaboré par les professionnels de terrain et / ou les CLIC ;
- participer au suivi des personnes malades en partenariat avec les médecins de ville (généralistes, neurologues, psychiatres,…) et les professionnels médico-sociaux ;
- participer à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes souffrant de troubles démentiels (généralistes, personnels des services de soins infirmiers à domicile, …) ;
- établir annuellement un compte rendu d'activité.

Moyens :

• d'une équipe pluridisciplinaire composée, pour une file active de 200 à 400 patients par an, au moins :
  • d'un mi-temps plein de praticien hospitalier, gériatre ou neurologue, avec la possibilité de faire appel à un psychiatre ;
  • d'un temps plein de personnel, de préférence, psychologue ou orthophoniste formé à la psychométrie, aux modalités de réadaptation et au soutien des patients et des aidants ;
  • de temps de secrétariat chargé de l'accueil, et du recueil de l'activité.
    
    Au delà de 400 patients, les moyens seront réévalués en fonction de l'activité.
    
• de moyens para cliniques : tests neuropsychologiques et accès organisé à l'imagerie cérébrale ;
• d'outils et d'indicateurs de suivi d'activité comprenant au minimum :
  • le nombre de patients différents suivis dans l'année (file active) ;
  • le nombre de nouveaux patients ;
  • les diagnostics ;
  • la répartition par stades de la maladie ;
  • la durée de la prise en charge (date de la première et dernière consultation) ;
  • le MMS moyen ;
  • le MMS moyen au moment du diagnostic ;
  • le nombre de patients habitant à plus de 50 km de la consultation ;
  • la distribution d'âge de la file active ;
  • la catégorie socio-professionnelle ;
  • le mode d'accès à la consultation mémoire (adressé par médecin traitant, spécialiste, patient/famille, institution, CMRR, etc.) ;
  • le nombre et le type de formations organisées ;
  • les partenariats développés.

Implantation :

Les consultations mémoire doivent se situer dans un établissement de soins de court séjour pouvant avoir accès à un plateau technique. Le travail en coopération sur plusieurs sites et plusieurs établissement est possible en organisant des consultations de proximité.
Il n'existe qu'une seule consultation mémoire par site hospitalier.

Composition du dossier de demande de labellisation pour les consultations mémoire

• auteur de la demande :
  L'auteur de la demande est la personne morale ou physique qui assume la responsabilité de l'exploitation de l'établissement d'implantation de la consultation :
• désignation exacte de l'établissement ;
• unité fonctionnelle concernée ;
• numéro d'immatriculation FINESS ;
• implantations de la consultation
• moyens disponibles :
  
  • moyens humains : composition de l'équipe médicale pluridisciplinaire ;

  Pour chaque membre de l'équipe seront précisés ses titres et qualifications et le temps effectif consacré à l'activité de la consultation.

  • Les moyens para cliniques : liste des moyens d'imagerie utilisés en précisant l'organisation mise en place pour leur utilisation ;
• Autres moyens :
  • nombre de places d'hospitalisation de jour ;
  • système d'information utilisé en précisant s'il fonctionne en réseau avec les autres consultations mémoire de la région et le centre mémoire de ressources et de recherche.
    
• activité :
  Pour la dernière année, indiquez :
  • l'âge moyen et le sexe-ratio de la consultation ;
  • la file active ; nombre de patients suivis dans l'année ;
  • le nombre de nouveaux patients reçus à la consultation ;
  • le pourcentage des patients adressés par un médecin généraliste, un spécialiste ou autre ;
  • la répartition des diagnostics étiologiques ;
  • le MMS moyen de la consultation ;
  • le nombre des patients reçus et suivis par la consultation, domiciliés à plus de 50 km ;
  • le nombre et type de formations organisées ;
  • les partenariats développés.

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