Le CPP a pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute Recherche Impliquant la Personne Humaine Interventionnel (RIPH 1) ou à risques et contraintes minimes (RIPH 2) ou non/peu interventionnelle prospective (RIPH 3) et pour toute création de collection d’échantillons biologique en dehors d’une recherche. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche.
Le CPP évalue :

• La protection des personnes,
• L’adéquation, l’exhaustivité, l’intelligibilité de la notice d’information,
• Le délai de réflexion, le délai exclusion quant à la participation à une autre étude,
• Le rapport bénéfices/risques,
• L’adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre,
• La qualification des investigateurs,
• Les montants et modalités d’indemnisation des participants,
• Les modalités de recrutement des participants,
• La conformité du projet aux méthodologies de référence MR001/MR003 de la CNIL,
• La pertinence scientifique et éthique des collections.

Pour les études RIPH 1, une fois son avis favorable obtenu, il est également nécessaire d’avoir l’autorisation de l’ANSM pour débuter le projet.

 

 

 

 

Tout projet de Recherche Impliquant la Personne Humaine Interventionnel (RIPH 1) ou à risques et contraintes minimes (RIPH 2) ou non interventionnel prospectif (RIPH 3) doit obligatoirement être soumis à un CPP tiré au sort sur le site https://cnriph.sante.gouv.fr Dans le cas d’un projet promu par le CHU de ST-Etienne (études RIPH 1 ou RIPH 2), ce projet doit d’abord être soumis à la DRCI pour demander la promotion par le CHU. Une fois l’avis favorable de la DRCI obtenu, c’est l’URC qui réalise la soumission au CPP puis à l’ANSM.

Liste des documents pour une demande d'avis.

 

 

 

Tout modification d’un protocole de Recherche Impliquant la Personne Humaine Interventionnel (RIPH 1) ou à risques et contraintes minimes (RIPH 2) après son autorisation par le CPP et/ou l’ANSM doit, au minimum, faire l’objet d’une demande d’avis au CPP, voir également à l’ANSM. Dans le cas d’un projet promu par le CHU de ST-Etienne, c’est l’URC qui réalise la soumission des amendements au CPP ayant donné l’avis favorable initial et, si nécessaire, à l’ANSM.

Liste des documents pour une demande de modification.

 

 

 

Le dépôt des dossiers et le tirage au sort du CPP se font sur la plateforme du CRNIPH. Pour les anciens dossiers, l’envoi peut se faire par mail à : cpp.sudest1@chu-st-etienne.fr

 

 

 

 

 

 

 

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