Demande de dossier médical
Si vous souhaitez obtenir un dossier médical, vous devez en faire la demande PAR ÉCRIT en mentionnant vos coordonnées.
La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent. Ce droit est renforcé par le Règlement général sur la protection des données - RGPD - qui est entré en application en mai 2018.
Demande d'accès à son dossier médical (par le patient)
Demande d'accès au dossier médical d'un patient (par un mandataire ou un tuteur)
Demande d'accès au dossier médical d'un patient mineur
Demande d'accès au dossier médical d'un patient décédé (par un ayant droit)