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Droits et obligations - Bonne conduite et autres obligations (page mise à jour le 04/09/2014)

Bonne conduite et autres obligations

Obligation de payer

Le service public hospitalier n’est pas gratuit.

Les caisses de sécurité sociale et les mutuelles complémentaires peuvent se substituer à l’assuré social. Le patient règle les frais de séjour restants (voir « votre sortie : Autorisation - Paiement - Démarches administratives »).