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Droits et obligations - Médiations - Conciliation (page mise à jour le 03/09/2014)
RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, veuillez vous adresser à :

CHU de SAINT-ÉTIENNE
Direction des usagers
42055 Saint-Étienne Cedex 2

Vous pouvez aussi solliciter les représentants des usagers :

Mme Jacqueline BERCHOUX
9 rue Albert Camus
42530 Saint Genest Lerpt
04 77 90 30 25 ou 06 25 36 59 13

Mme Isabelle BRAUD
30 rue de la Paix
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
04 77 52 87 90 ou 06 14 11 59 14

MÉDIATIONS

CONCILIATION


Médiations - Conciliation

Médiations
Pour toute demande de médiation avec le médiateur médical ou le médiateur non-médical de l’établissement, veuillez appeler au secrétariat de direction de l’Hôpital Nord, au 04.77.82.80.02

Le rôle du médiateur

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

«Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.

Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose.

Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Le médiateur de la République
Pôle Santé Sécurité Soins

Le pôle Santé Sécurité Soins a une mission d’information et de médiation auprès du Médiateur de la République. Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d’information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins.

Médiateur de la République
Pôle Santé, Sécurité des Soins
7, rue Saint Florentin
75008 PARIS
Fax : 01 55 35 22 46
N°Azur 0 810 455 455 (Prix appel local)
Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h.
www.securitesoins.fr