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Commission des relations avec les usagers (CRU) - Conciliation (21/04/2010)
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Confidentialité, informatique et libertés

L’ensemble des informations nécessaires à votre prise en charge est soumis au secret professionnel et au respect de la confidentialité.

Seules les personnes pour lesquelles vous aurez donné votre autorisation aux équipes médicales et soignantes, pourront recevoir des informations vous concernant.

Le CHU de Saint-Étienne dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données, protégées par le secret médical, sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement pour traitement statistique.

Une charte du bon usage des ressources informatiques est en vigueur dans l’établissement.

En consultation ou en hospitalisation, ou bien dans le cadre de la recherche clinique, des renseignements - vous concernant - vous sont demandés et font l’objet d’un traitement qui répond aux exigences de la loi*.

Afin de protéger la confidentialité des informations recueillies, le système informatique du CHU de Saint-Étienne est sécurisé et les traitements automatisés d’informations nominatives ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour préserver votre vie privée, les informations couvertes par le secret médical, ne sont communiquées qu’aux rofessionnels habilités et aux personnes autorisées en vertu de la loi.
Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces informations.

La loi donne à toute personne « le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant à la Direction Générale du CHU.

Tout médecin mandaté par vous par écrit peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

*La loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, garantissant la protection des informations nominatives traitées (www.cnil.fr).

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