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Dossier Médical - Dossier Patient L'ensemble des soins et examens dont vous bénéficiez est consigné dans votre dossier médical. Il sera conservé vingt ans à compter de la date de votre derneir séjour ou de votre dernière consultation. En revanche, la mention des actes transfusionnels pratiqués et, le cas échéant, la copie de la fiche d'incident transfusionnel seront conservées dans le dossier médical pendant une durée de trente ans. Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical sur demande écrite adressée à la direction de l'établissement. Vous pourrez consulter votre dossier au plus tard dans les huit jours suivant votre demande et après observation d'un délai de réflexion de 48 h. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie. La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez obtenir des copies - quel que soit le support - et/ou l'envoi à votre domicile de tout ou partie de votre dossier, l'établissement vous demandera le remboursement des frais correspondants. Une procédure a été mise en place par le CHU de Saint-Étienne afin de s'assurer de l'identité du demandeur. Si vous changez d'établissement de santé, une copie de tout ou partie de votre dossier médical peut lui être communiqué sauf opposition de votre part. Dans le cas d'une personne mineure, le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale. Á la demande du mineur, cet accès a lieu par l'intermédiaire d'un médecin. Les ayants droit peuvent accéder au dossier médical du malade après décès (sauf opposition exprimée par celui-ci de son vivant). Lorsque la conservation de vingt années s'achève avant le vingt-huitième anniversaire du patient mineur, la conservation du dossier est prorogée jusqu'à cette date. Dossier régional de santé
Le CHU de Saint-Étienne est associé à la création d’un dossier régional de santé. A terme, chaque patient disposera de son propre dossier. |
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