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Organisation - Comité déontologie et probité (page mise à jour le 07/05/2019)

Comité déontologie et probité


Politique de lutte contre les conflits d’intérêts au CHU de Saint-Étienne

Parce que le respect au quotidien des obligations professionnelles et des règles de bonne conduite par l’ensemble des professionnels est indispensable pour assurer le bon fonctionnement de notre établissement, et satisfaire l’intérêt général…

La gouvernance du CHU de Saint-Étienne mène une politique de lutte contre tout comportement contraire à l’éthique et à l’intégrité d’une manière générale, et accorde une attention particulière à la prévention des conflits d’intérêts.

Dans cette optique, un organe collégial et pluri professionnel, composé de représentants des personnels médicaux, soignants, administratifs, logistiques et techniques, a été institué en mars 2019.

Sa composition, qui est le fruit d’une concertation entre le directeur général et le président de la commission médicale d’établissement, en lien avec le doyen de la faculté de médecine, matérialise l’engagement de l’ensemble de la gouvernance de l’établissement en vue d’assurer la promotion d’une culture d’intégrité, de transparence et de conformité dans l’établissement.

Ce comité a pour mission :
  • d’élaborer et mettre en œuvre une politique de promotion des comportements éthiques et déontologiques au sein de l’établissement, en proposant notamment des chartes éthiques, codes de conduite... et en développant une communication pédagogique à l’attention des professionnels,
  • d’établir des préconisations en vue de prévenir et détecter les conflits d’intérêts, et le cas échéant de proposer les moyens de les faire cesser,
  • de mettre en œuvre les axes stratégiques déterminés par la gouvernance du CHU en matière de probité, et d’assurer leur suivi,
  • de formaliser un dispositif d’alerte interne garantissant la protection des lanceurs d’alerte,
  • d’être l’interlocuteur de tous les professionnels de l’établissement, en tant que référent déontologue au sens de la loi du 20 avril 2016.
Composition du comité
  • M. Julien KEUNEBROEK, directeur adjoint, directeur de cabinet,
  • M. le Pr Philippe BERTHELOT, professeur des universités - praticien hospitalier,
  • M. le Pr Christophe MARIAT, professeur des universités - praticien hospitalier,
  • Mme Corinne LEBAIL, cadre supérieur de santé,
  • Mme Sandrine CHAIZE, adjoint des cadres hospitaliers, secteur achats.
Les axes de travail du comité
Le programme de travail du comité s’articule autour de cinq axes identifiés comme prioritaires :
  • Les liens avec l’industrie du médicament et les conditions des visites médicales.
    L’enjeu dans ce domaine porte en particulier sur deux points essentiels :
    - l’encadrement des conditions dans lesquelles les visites médicales se déroulent au sein de l’établissement, en vue d’assurer la qualité de l’information dispensée,
    - la transparence des conditions d’attribution des marchés dans le cadre du processus de commande publique, et l’impartialité des décideurs intervenant dans ce processus.

  • Les relations avec les associations qui œuvrent au sein du CHU.
    Il s’agit de s’assurer que les associations travaillant en partenariat avec le CHU, ou domiciliées dans l’établissement respectent les valeurs déontologiques prônées par la gouvernance.

  • Les autorisations de cumul d’activité et de rémunération des personnels.
    Dans ce domaine, le comité a pour mission de contribuer à l’élaboration de principes, en concertation avec la direction des ressources humaines et la direction des affaires médicales, chargées de leur application. Le comité est également chargé de mener un travail de sensibilisation des professionnels.

  • Les déclarations de lien d’intérêts, en allant au-delà de celles strictement prévues par la loi.
    En effet, les dispositions légales ne concernent qu’un champ très limité d’emplois de direction. Il convient d’élargir ce périmètre restrictif, en établissant un dispositif déclaratif local visant à garantir la transparence des procédures, en y assujettissant chaque professionnel disposant d’un pouvoir décisionnel à portée commerciale.

  • La probité dans le processus achat territorialisé
    (charte des bonnes pratiques, suivi de la délégation de signature, formation, relations avec le trésor public), qui revêt une dimension d’autant plus importante qu’il s’exerce dans le cadre du GHT Loire dont le CHU de Saint-Étienne est l’établissement support.