Organisation du CHU de Saint-Étienne
Le règlement intérieur

 

Préambule
Le présent règlement intérieur du CHU de Saint-Étienne est établi en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment le Code de la Santé Publique (CSP).

Il a été arrêté par le Directeur Général du CHU de Saint-Étienne après :
Conformément à l’article L6143-7 du CSP, le Directeur Général du CHU de Saint-Étienne assure l’application et l’exécution des dispositions du règlement intérieur sur l’ensemble des sites de l'établissement.
  • Article A : Statut du Centre Hospitalier Universitaire,
  • Article B : Missions du Centre Hospitalier Universitaire,
  • Article C : Principes fondamentaux garantis par le Centre Hospitalier Universitaire,
  • Article D : Objet du présent règlement intérieur.
 
Règlement intérieur