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Organisation - Règlement intérieur du CHU (page mise à jour le 22/06/2017)

Préambule

Le présent règlement intérieur du CHU de Saint-Étienne est établi en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment le Code de la Santé Publique (CSP).

Il a été arrêté par le Directeur Général du CHU de Saint-Étienne après :
concertation avec les membres du Directoire au cours de la séance du 9 novembre 2015,
avis de la Commission Médicale d’Établissement (CME) le 23 novembre 2015,
avis du Comité Technique d’Établissement (CTE) le 7 octobre 2015,
avis du Conseil de Surveillance le 16 décembre 2015,
Information de la Commission des Soins infirmiers de Rééducation et MédicoTechniques le 3 novembre 2015,
Information du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail A le 12 novembre 2015 et du CHSCT B le 26 novembre 2015.
Conformément à l’article L6143-7 du CSP, le Directeur Général du CHU de Saint-Étienne assure l’application et l’exécution des dispositions du règlement intérieur sur l’ensemble des sites de l'établissement.

Article A : Statut du Centre Hospitalier Universitaire
Article B : Missions du Centre Hospitalier Universitaire
Article C : Principes fondamentaux garantis par le Centre Hospitalier Universitaire
Article D : Objet du présent règlement intérieur

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