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Organisation - Le Conseil de surveillance (page mise à jour le 11/09/2014)

Le Conseil de surveillance

La loi Hôpital Patients Santé Territoire (loi HPST du 29 juillet 2009) a introduit une nouvelle organisation des instances et de la gouvernance des établissements de santé.
La conduite de la politique générale de l'établissement est assurée par le directeur général, assisté de son directoire.
Le conseil de surveillance se substitue au conseil d'administration, le conseil exécutif est supprimé.


Le CHU a procédé à l'installation de son conseil de surveillance le 7 juillet 2010. Maurice Vincent - maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole - a été élu président du conseil et a désigné Michel Coynel - 1 er adjoint de la ville de Saint-Etienne - en qualité de vice-président.

Ses principales attributions consistent à se prononcer sur la stratégie et exercer un contrôle permanent de la gestion de l'établissement ; à cet effet, il peut se faire communiquer tout document utile aux vérifications et contrôles qu'il juge opportuns.

Alors que le conseil d'administration était amené à délibérer sur 14 points réglementairement définis, le conseil de surveillance ne délibère plus que sur 7 points :
  • le projet d'établissement,
  • le compte financier et l'affectation des résultats,
  • la convention constitutive des CHU,
  • la participation à une Communauté Hospitalière de Territoire,
  • le rapport annuel d'activité présenté par le directeur,
  • les statuts des fondations hospitalières,
  • toute convention entre l'établissement et un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance.
Il émet en outre un avis sur :
  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques,
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles ainsi que sur les beaux emphytéotiques et les beaux de plus de 18 ans,
  • le règlement intérieur.

Il est composé de 15 membres avec voix délibérative, constituée en 3 collèges.