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Organisation - Le Directoire (page mise à jour le 19/09/2018)

Le Directoire

un lieu de concertation dont l'objectif est d'éclairer le directeur général


Un certain nombre d'actes et de décisions du directeur général ne peuvent ainsi être pris qu'après concertation avec le directoire :
  • la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
  • le bilan social,
  • le programme d'investissement,
  • l’Etat Pluriannuel des Recettes et des Dépenses,
  • le compte financier,
  • l’organisation interne en pôles d’activités et les contrats de pôles,
  • la coopération,
  • les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, les baux emphytéotiques et baux de plus de 18 ans,
  • le projet d’établissement,
  • les délégations de services publics,
  • le règlement intérieur,
  • les modalités d’organisation du temps de travail à défaut d’un accord avec les organisations syndicales,
  • le plan de redressement.
Il dispose par ailleurs de compétences propres :
  • il approuve le projet médical,
  • il prépare le projet d'établissement notamment sur la base du projet de soins infirmiers,
  • il conseille et assiste le Directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Il est composé de 9 membres, son président est le directeur général